Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dog&Cat étoiles et ses clients dans le cadre d'achats effectués sur le site internet http://dogandcatetoiles.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le client. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des différences minimes avec le produit réel.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés lors du processus de commande avant la validation finale. Dog & Cat étoiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Le client passe commande en ligne, via le site internet http://dogandcatetoiles.com. La commande est confirmée par le client après avoir vérifié l'ensemble des éléments saisis. Cette confirmation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, de la description des produits et des prix. Dog&Cat étoiles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le client garantit à Dog & Cat étoiles qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Dog&Cat étoiles s'engage à informer le client en cas de retard prévisible dans la livraison des produits commandés.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

7. Service Client

Pour toute question ou réclamation, le service client de Dog&Cat étoiles est joignable par : 

• Email : Dogandcatetoiles@gmail.com

• Téléphone : +33 6 84 69 43 93

8. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Modification des conditions générales de vente

Dog&Cat étoiles se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

10. Litiges

En cas de litige découlant des présentes conditions générales de vente, les parties s'efforceront de résoudre leur différend de manière amiable.

Si aucune résolution amiable n'est possible, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, à moins que la loi impérative n'impose une compétence différente.

Cette clause s'applique également aux litiges relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat de vente conclu entre Dog & Cat étoiles et le client.

Fait à la Séguinière, le 16 juin 2024

• Dog & Cat étoiles

• 2 lieu dit la Tréfavière, 49280 La Séguinière 

• +33 6 84 69 43 93

• Dogandcatetoiles@gmail.com

CGV - Site internet

Article 1 : Préambule

Dog & Cat étoiles propose les activités de pension canine et de ventes de produits pour les animaux. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour la pension canine de Dog & Cat étoiles.

Article 2 : Horaires de la pension

La pension est ouverte 7j/7 de 9h à 12h et de 14h à 19h.

Les visites, l’accueil et les départs de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous sur ces plages horaires. Pour le bien-être des pensionnaires et du personnel de la pension, Dog & Cat étoiles vous remercie de respecter ses horaires.

Dans le cas où les horaires de RDV ne seraient pas respectés (+20 min de différence) et non justifiés auprès de Dog & Cat étoiles, une majoration de 10€ sera ajoutée.

Article 3 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal

Ne sont admis que les animaux identifiés et à jour dans leur vaccination (+ de 15 jours et moins d’un an) pour les chiens contre la maladie de Carré, l’Hépatite de Rubarth, la Parvovirose, la Piroplasmose (CHPPi) et la toux du chenil. Pour les chats Typhus et Coriza et la Leucose et clamydiose.

Le carnet de vaccination et les papiers d’identification devront obligatoirement être remis à la pension durant le séjour.

Les chiens agressifs envers les humains ne sont pas admis.

Les chiennes en chaleurs seront acceptées avec un supplément de 10€ par jour.

Les chiens difficiles seront acceptés avec un supplément de 15€ par jour.

Dog & Cat étoiles se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se relèverait malade ou contagieux.

Le propriétaire, qui doit être assuré en Responsabilité Civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable à la pension.

Article 4 : Conseil avant un séjour

Il est obligatoire de faire un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension.

S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire un traitement anti parasitaire ou une visite vétérinaire.

Si votre animal est allergique à certaines substances, merci de l’indiquer sur le formulaire de réservation.

Le propriétaire, souhaitant que son chien soit promené avec d’autres chiens, accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, morsures, blessures...).

Pour éviter tout problèmes intestinaux, il est conseillé de fournir l’alimentation du chien. En cas d’insuffisance de nourriture, la pension nourrira le chien avec ses propres croquettes.

Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant aux recommandations de son propriétaire.

Une pré visite est recommandée, elle vous permet de visiter la pension, permet que le caractère du chien soit vérifié et que tous les documents soient complets (carnet de vaccination, formulaire de réservation)

Article 5 : Réservation, facturation et modes de paiement

Le prix journalier comprend : l’hébergement, câlins, alimentation, détente dans le parc, jeux.

Le prix journalier ne comprend pas : les soins médicaux éventuels.

Le jour d’entrée et le jour de sortie seront facturés quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du chien.

Modes de paiement acceptés : Chèque, espèce, virement bancaire, CB, paiement via My Kookie.

Un acompte, correspondant à 30% du séjour, sera demandé pour toute réservation. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour. Sauf si vous souscrivez à Koala Flex via My Kookie.

Le formulaire de réservation de pension signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de séjour.

Le solde de la pension est à régler à l’arrivée de l’animal.

Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son chien.

Article 6 : Arrivée et départ du chien

L’arrivée et le départ doivent être réalisés par le propriétaire du chien ; si une autre personne le fait, la pension doit être prévenue et devra obtenir une dérogation écrite et signée du prioritaire de l’animal.

A l’arrivée du chien, le carnet de vaccination doit impérativement être remis à la pension. L’arrivée et le départ de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous (voir article 2).

Article 7 : Responsabilité

Dog & Cat étoiles met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toutes responsabilités dans les cas suivants :

• Fugue. Le propriétaire est conscient de la hauteur des grilles des box et des grillages des parcs de détente

• Maladie

• Décès

• Parasite

• Blessure

Article 8 : Objets personnels

La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles...) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de perte.

Article 9 : Maladies

Le propriétaire s’engage à avertir Dog & Cat étoiles des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.

En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne le droit à Dog & Cat étoiles de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension à faire intervenir Le docteur vétérinaire de la pension, ou à faire pratiquer un acte chirurgical avec anesthésie en cas de nécessitées. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en la matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement. La clinique Vétérinaire Marie Curie à Sèvremoine.

Article 10 : Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratique une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivre au propriétaire, ceci a ses frais. Tout animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande express du propriétaire.

Article 11 : Abandon

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser Dog & Cat étoiles. A défaut, 3 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.

Article 12 : Les chiens catégorisés

Dog & Cat étoiles accepte les chiens de catégorie 2 à condition que les propriétaires apportent une copie de leur permis de détention et de l’évaluation comportementale.

Article 13 : Divers

Dog & Cat étoiles demande que lors de l’arrivée ou du départ de l’animal, 2 personnes au maximum seront acceptées dans l’enceinte de la pension. Les enfants restent sous la responsabilité des adultes accompagnants.

Sauf mention contraire, le propriétaire renonce au droit à l’image de son compagnon, et autorise Dog & Cat étoiles à utiliser les images sur les réseaux sociaux et à fin publicitaire.

CGV - Pension canine